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Ordonnance de la Cour suprême sur la proclamation présidentielle sur les visas (4 décembre 2017)

11 décembre, 2017

Le 4 décembre, la Cour Suprême des Etats-Unis a accueilli les requêtes du Gouvernement pour des mesures conservatoires d'urgence émises par les tribunaux de district américains pour les districts d'Hawaï et du Maryland, qui interdisaient l'application de certaines sections de la Proclamation présidentielle 9645 (PP). l'Iran, la Libye, la Corée du Nord, la Somalie, la Syrie, le Yémen et le Venezuela font l'objet de restrictions et de limitations.Plus d'informations sont disponibles sur ce lien: https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/visa-information-resources/presidential-proclamation-archive/2017-12-04-Presidential-Proclamation.html.